VOTRE DÉPUTÉ DE LA 2ÈME CIRCONSCRIPTION DE L'EURE

Un soutien de 314 M€ pour les associations

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Pour permettre aux acteurs associatifs de contribuer pleinement à la croissance du pays, une mesure spécifique en faveur des associations exonérées de l’IS a été adoptée en même temps que le CICE : une hausse de l’abattement sur la taxe sur les salaires (TS), passant de 6 000 à 20 000 €, pour un effort de 314 M € au budget de l’Etat.

Ce dispositif de diminution du coût du travail entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2014.

Au-delà des associations à but non lucratif, les syndicats professionnels et leurs unions ainsi que les mutuelles qui emploient moins de 30 salariés bénéficiant d’un abattement sur la taxe sur les salaires bénéficieront de cette mesure.
Cette mesure aura un impact très fort pour les petites structures. Elle concrétise le soutien du gouvernement aux principaux acteurs de l’économie sociale et solidaire : 70% des associations ne paieront plus cette taxe.
L’abattement supplémentaire représentera un gain allant jusqu’à 14 000 € par structure. Exemple : une association non soumise à la TVA employant 11 salariés rémunérés à 1,2 SMIC (sachant que 80 % des associations ont moins de 9 salariés) échappera désormais totalement à la TS. Avec un gain annuel en impôt de 12 700 € : elle devait jusqu’ici 18 700 € de TS par an, et bénéficiait d’un abattement de 6 000 € ; elle ne paiera désormais plus rien.

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