VOTRE DÉPUTÉ DE LA 2ÈME CIRCONSCRIPTION DE L'EURE

Un progrès majeur pour lutter contre les fraudes au détachement en Europe

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Un progrès majeur pour lutter contre les fraudes au détachement en Europe

Nous pouvons nous féliciter que Michel Sapin, Ministre du Travail, ait réussi à convaincre ses homologues européens pour « durcir » la directive détachement. Après plus de huit heures de discussion, les ministres européens du travail ont finalement réussi à trouver un terrain d’entente pour lutter contre les abus liés au détachement des travailleurs dans l’Union européenne.

En France, il y aurait 350 000 travailleurs détachés et seulement 210 000 personnes déclarées. D’après une directive de 1996, une entreprise peut « détacher des salariés dans un autre pays de l’UE pendant deux ans maximum, à condition d’appliquer certaines règles du pays d‘accueil (salaires, conditions de travail) tout en versant des cotisations sociales dans le pays d’origine. Faute de contrôle efficace, ces principes sont régulièrement détournés par certains employeurs.

Si le détournement des règles était unanimement critiqué, les moyens de renforcer la directive pour lutter contre les abus divisaient les 28 pays membres de l’UE. Deux camps s’opposaient : ceux favorables à plus de contrôles comme la France et ceux privilégiant la libre circulation des travailleurs comme la Grande-Bretagne et les pays de l’Est. C’est la volte-face de la Pologne qui a permis de faire passer le nouveau texte.

Une « liste ouverte » des documents pourra désormais être réclamée à une entreprise détachant des travailleurs et elle fixera dans une loi nationale la liste des documents exigibles pour tous les travailleurs détachés en France.

La conclusion de cet accord démontre que l’Europe peut avancer sur des propositions sociales ambitieuses, que la combativité et la fermeté portent leurs fruits. Elle marque aussi un progrès pour la défense de notre modèle social, pour la défense des travailleurs et pour le refus du dumping social.