Retrouvez la vidéo de la question que j'ai posée hier au Gouvernement concernant la situation en Syrie, à la suite du bombardement d'un hôpital soutenu par Médecins Sans Frontières dans le nord du pays.
J'ai posé à Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, une question écrite concernant le décret relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat et les problèmes liés à son application.
"M. Jean-Louis Destans interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les interprétations possibles de l'article L. 123-1-7 du code de l'urbanisme qui permet de réaliser un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) valant schéma de cohérence territoriale (SCoT) « quand le plan local d'urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale et n'est pas situé dans le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale ». Il souhaiterait savoir si cette dernière condition empêche de réaliser un PLUI valant SCoT en présence d'un SCoT approuvé. Dans l'affirmative, quels seraient les recours possibles pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui se trouvent dans ce cas mais qui souhaitent, dans un souci de cohérence et d'économie budgétaire, élaborer sur leur territoire un PLUI valant SCoT ? Enfin il souhaiterait connaître la chronologie et la formalisation juridique des étapes à suivre lorsque le principe de la faisabilité d'un PLUI valant SCoT dans ce cas de figure est confirmé."
Membre de la commission des Affaires étrangères, j'ai tenu à interroger Thierry Repentin, Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur le rôle qu'entend jouer la France dans le processus de rapprochement entre l'Ukraine et l'Union européenne
J'ai voulu attirer l'atttention de Pierrre Moscovici, Minsitre de l'Economie et des Finances sur la fin de l'applicaiton du taux réduit de TVA aux activités équestres. Il souhaite donc savoir la manière dont le Gouvernement entend défendre cette exception française et qui permettra d'assurer l'accessibilité de la pratique de l'équitation au plus grand nombre et la préservation des emplois qui en découlent.
Alerté par les producteurs de betteraves, nombreux dans l’Eure, quant à l’avenir de la filière sucre en France, j’ai interrogé le ministre de l’Agriculture sur la façon dont il souhaite protéger le secteur notamment dans le cadre des discussions de la réforme de la PAC. Je vous propose de découvrir la question écrite et la réponse du gouvernement.
Les Chambres des métiers et de l'artisanat s'inquiètent quant à leur situation financière et notamment la baisse de leurs crédits. J'ai choisi de relayer ces inquiétudes par le biais d'une Question Ecrite adressée à Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme.
Interpellé par de nombreuses collectivités, j’ai souhaité interroger le Gouvernement quant à la cohérence de notre politique fiscale concernant le traitement et le recyclage des déchets ménagers. Je vous propose de prendre connaissance de cette question.
J'ai souhaité relayer l'inquiétude des professionnels du bâtiment quant à l'instauration de nouvelles éco-contributions visant au recyclage des déchets, par le biais d'une question écrite à l'attention de monsieur Bernard Cazeneuve, ministre du budget.
J'ai souhaité interpeler le gouvernement par le biais d'une question écrite sur l'utilisation des sels d'aluminiums comme adjuvants vaccinaux. Cet usage provoquerait en effet de graves effets indésirables.