VOTRE DÉPUTÉ DE LA 2ÈME CIRCONSCRIPTION DE L'EURE

International

Mon intervention en séance sur le centre spatial guyanais

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ASE

Le 10 décembre, l'Assemblée a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement français et l’Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais. Cet accord permet la consolidation et la pérennisation de la collaboration engagée entre la France et l'Agence spatiale européenne pour l'exploitation du Centre guyanais. Je suis intervenu en faveur de ce texte au nom du groupe socialiste. 

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Mon rapport adopté en commission des Affaires étrangères

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2Convention-européenne-des-droits-de-lhomme

Mercredi 2 décembre en commission des Affaires étrangères, mon rapport concernant la Convention européenne des droits de l'homme a été adopté. Il répond à une préoccupation de fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme - dont la mission est d'assurer le respect de la Convention.  Il s'agissait, pour la commission, d'autoriser la ratification du protocole n°15 portant amendement à la Convention et qui vise cette réforme des procédures de la Cour.

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