VOTRE DÉPUTÉ DE LA 2ÈME CIRCONSCRIPTION DE L'EURE

Proposition de résolution pour permettre le développement par l’État « d’une politique d’égalité des territoires »

Paysage eure

Membre du groupe de travail sur la ruralité à l'Assemblée nationale, j'ai déposé avec plusieurs collègues une proposition de résolution pour permettre le développement par l’État « d’une politique d’égalité des territoires ». Nous l'avons adoptée hier dans l'hémicycle.


Ces dernières années sont apparues de nouvelles formes d’inégalités territoriales qui aggravent les inégalités sociales avec des situations de décrochage dans des zones urbaines, des secteurs périurbains et des espaces ruraux.

Trois objectifs sont donc avancés par la proposition de résolution afin de prendre en compte les évolutions des modes de vie, le bien être des habitants et le développement soutenable :

1. réaffirmer notre volonté de consacrer de nouveaux moyens pour l'égalité des territoires notamment dans trois domaines: l'accès aux services publics, le développement de l’ingénierie territoriale et l’aménagement numérique du territoire

2. plaider pour la réunion rapide d’un Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui ne s’est plus réuni depuis trois ans. Il doit traiter exclusivement des territoires ruraux et aboutir à l’adoption d’un plan d’action pour renforcer l’action gouvernementale dans les espaces ruraux.

3. revenir à une approche contractuelle à travers la création de nouveaux types de contrats territoriaux mobilisant une péréquation financière forte et favorisant le décloisonnement des politiques sectorielles de droit commun. Deux propositions : des contrats de revitalisation de pôles de proximité pour garantir la présence des services publics de « base » ; des contrats de coopération ville/campagne pour partager des stratégies de développement et mutualiser les moyens et les retombées.