VOTRE DÉPUTÉ DE LA 2ÈME CIRCONSCRIPTION DE L'EURE

Loi NOTRe : je ne lâche pas la proie pour l'ombre

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Le Premier ministre est intervenu, il y a quelques instants, au congrès de l'Assemblée des Départements de France (ADF) à Pau. Il est revenu dans un long discours sur la réforme territoriale et la place que les départements devraient y occuper.

Premier point : la suppression des départements n'est plus à l'ordre du jour. Après avoir reconnu une certaine confusion dans les annonces qui ont pu être faites ces 6 derniers mois, il a affirmé que notre pays avait besoin de cet échelon intermédiaire pour assurer les solidarités humaines et territoriales. C'est une preuve que le débat politique est utile et qu'il peut aussi amener un gouvernement à évoluer sur ses prises de position.

Deuxième point : il a rappelé avec force le rôle clef du département dans la construction d'une dynamique territoriale que ce soit à travers sa capacité à investir directement ou à soutenir les projets des communes et des intercommunalités. C'est d'autant plus vrai dans l'Eure où la part de notre budget que nous consacrons à l'investissement est bien supérieure à la moyenne nationale des autres départements.

Troisième point : notre expertise en matière d'ingénierie territoriale, qui est dans l'Eure la mission ingénierie 27 que nous avons développée depuis près d'un an, est précieuse et la réforme territoriale devra en tenir compte. Le Premier ministre a également rappelé le rôle pionnier des départements dans le développement du Très Haut Débit, l'accès aux services publics et les maisons de santé. Autant de sujets dont nous nous sommes déjà emparés dans l'Eure avec un investissement public global de 133 millions d'€ pour le Très Haut Débit, l'élaboration du schéma départemental d'accès aux services publics engagée avec la Préfecture ou encore le financement des maisons de santé dans le cadre du 276. S'agissant des innovations, il a évoqué l'accompagnement global des bénéficiaires du RSA avec Pôle emploi, les emplois d'avenir et la garantie jeune. Trois sujets sur lesquels nous répondons encore présents dans l'Eure.

Pour les départements et pour l'Eure en particulier, il y avait donc matière à quelques satisfactions dans ce discours du Premier ministre. Je veux y voir aussi le signe du travail que nous menons avec mes collègues présidents et députés depuis plusieurs mois pour infléchir  la positon gouvernementale. Mais je reste prudent car nous n'avons pas obtenu de réponse précise sur le futur périmètre des compétences départementales. Surtout, cela reste un discours et des orientations qu'il faut encore traduire dans la loi NOTRe. Or dans sa version actuelle, cette loi ne répond toujours pas aux enjeux de notre territoire et à l'objectif de services publics plus proches et plus efficaces. Je maintiens la position que j'ai formulée publiquement à plusieurs reprises : en l'état, je voterai contre la loi NOTRe. Je ne lâche pas la proie pour l'ombre.

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