VOTRE DÉPUTÉ DE LA 2ÈME CIRCONSCRIPTION DE L'EURE

Lettre ouverte aux entreprises du département

0
Entreprises Eure

La situation économique de notre Pays est une préoccupation constante de l'ensemble des décideurs. Vous connaissez sans doute mon engagement local qui a permis de sauver le site de MReal d'Alizay. Nous avons réussi à cette occasion à construire un projet de relance industriel en mobilisant dans une même synergie et dans une même intelligence décideurs économiques, politiques et forces sociales, porteur de 200 emplois à court terme. La même construction a été possible, avec quelques variantes, dans le cas de l'équipementier Sealynx maintenant repris par le groupe GMD (500 emplois).

Les pouvoirs publics ont conscience de la complexité de la conjoncture. Je veux vous assurer de notre mobilisation pour vous aider et vous soutenir. Les entreprises, quels que soient leur statut et leur taille, jouent un rôle essentiel. Elles sont la priorité de la puissance publique.

C'est pourquoi je veux vous dire ma disponibilité personnelle pour faciliter tout contact que vous souhaiteriez avoir avec les bons interlocuteurs susceptibles d'accompagner vos projets de développement. Je veux également  porter à votre connaissance les nombreuses mesures mises en place par le Gouvernement pour soutenir et aider les entreprises françaises et la compétitivité de notre pays.

Parmi ces dispositifs, tous disponibles, permettez moi d'insister plus particulièrement sur quelques uns, particulièrement simples d'accès :

 

  • LE CREDIT D’IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI (CICE)

Il permet de diminuer les charges salariales et sociales des entreprises : de 4% en 2013 et de 6% en 2014. C’est un effort de 20 milliards d’euros, au profit de la compétitivité des entreprises françaises. Simple, il concerne toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activités, qui emploient des salariés. Il est réservé aux salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Le crédit d’impôt devra avoir une certaine « traçabilité » afin qu’il soit prioritairement affecté à l’amélioration de la compétitivité de chaque entreprise, assurant ainsi sa pérennité et son développement. Les services de l’Etat organisent des réunions d’information afin d’expliquer les modalités de mise en œuvre et pour que la volonté du gouvernement d’avoir un dispositif simple dans son application soit véritablement respectée. Des dispositifs ont été mis en place enfin avec Oseo afin de vous permettre d'anticiper ce dispositif et de bénéficier dés 2013 d'une avance de trésorerie équivalente au crédit d'impôt dont vous pourriez bénéficier l'année prochaine.

 

http://www.economie.gouv.fr/ma-competitivite/quest-que-credit-dimpot-pour-competitivite-et-lemploi

 

  • LA BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENT (BPI)

Mise en place au niveau national, la BPI sera déclinée dans chacune des Régions d'ici la fin du premier semestre 2013. Mais nombre des services qu'elle est susceptible de développer sont déjà opérationnels via notamment Oseo. Ainsi plus de 500 millions d’euros de trésorerie des PME, peuvent être déjà garantis, pour répondre à des préoccupations immédiates. A terme, les TPE et PME, ainsi que les entreprises de taille intermédiaire, vont disposer d’un guichet unique qui facilitera le financement de leurs investissements, adapté aux réalités économiques locales et doté d’une force de frappe financière conséquente. Banque de l’innovation et des secteurs d’avenir, la BPI sera un levier de la reconquête industrielle, avec une priorité pour les TPE, PME et ETI qui souffrent d’un déficit de fonds propres, de l’internationalisation des marchés et de la plus grande difficulté des banques privées à les financer. Le soutien de la BPI sera multiforme : prêts, renforcement des fonds propres, soutien financier à l’export et l’innovation, préfinancement du Crédit d’impôt pour la croissance de l’emploi.  

Avec 20Mds€ de fonds propres, la BPI assurera une capacité de prêt de 20Mds€, une capacité de garantie de prêts de 12Mds€, et une capacité d’intervention en fonds propres de 2Mds€ par an. 600M€ par an seront affectés à l’innovation.

 

http://www.igf.finances.gouv.fr/webdav/site/igf/shared/Nos_Rapports/documents/2012/Synth%C3%A8se%20publi%C3%A9e.pdf

 

  • REFORME DU CREDIT IMPOT RECHERCHE (CIR) ET DU STATUT DES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES (JEI)

Le préfinancement du CIR, à travers la BPI, va permettre aux PME de disposer d’un apport de trésorerie pour couvrir leurs dépenses de Recherche & Développement dès l’année au cours de laquelle elles les engagent. Les PME n’auront donc plus à attendre, comme aujourd’hui, l’année suivante pour récupérer le CIR correspondant. De plus, les PME réalisant des dépenses d’innovation bénéficieront d’un crédit d’impôt de 20% sur leurs dépenses de recherche jusqu’à 400 000 €. Cette mesure incitative vise à combler l’écart qui existe aujourd’hui en proportion d’entreprises réalisant des dépenses d’innovation, entre la France (moins d’1/3 des PME engagent des dépenses d’innovation) et la moyenne des pays européens.

L’accès au CIR sera facilité car il sera désormais possible d’obtenir des confirmations écrites de l’administration fiscale, pour garantir le niveau exact du crédit d’impôt, au fur et à mesure de la réalisation du programme.

Le statut des jeunes entreprises innovantes est renforcé, afin de revenir au régime qui était en vigueur avant 2011. Il s’agissait notamment d’une exonération de 100% des charges sociales sur 8 ans et d’abattements sur les bénéfices.

 

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23533.xhtml

 

  • LE CONTRAT DE GENERATION

 

Il lie l’embauche d’un jeune dans l’entreprise au maintien de l’emploi d’un senior, l’employeur bénéficiant en retour d’une aide publique. Ainsi, les entreprises de moins de 300 salariés bénéficieront d’une aide de 4 000 euros par an sur chaque contrat de génération qu’il signe.

La transmission des compétences au sein de l’entreprise sera favorisée, l’expérience des salariés les plus anciens étant mise au service de la formation du jeune recruté. L’entreprise renforce ainsi la diffusion de son savoir-faire et sa culture interne, ce qui contribue à sa compétitivité.

Le dispositif sera modulé en fonction de la taille des entreprises, les enjeux étant différents selon le secteur ou la pyramides des âges des salariés. L’aide publique sera attribuée pour chaque jeune embauché, sera individuelle et s’étendra sur trois ans. Elle pourra être maintenue pour un senior jusqu’à son départ à la retraite tant que son emploi sera associé à celui d’un jeune.

 

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-contrat-de-generation-un-trait-d-union-entre-les-jeunes-et-les-seniors

 

 

Je suis à votre disposition pour toute explication supplémentaire et vous prie de croire, Chère Madame, Cher Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée 

Commentaires

Laisser votre message

Votre email :
*
Votre nom :
*
Votre message :
*