VOTRE DÉPUTÉ DE LA 2ÈME CIRCONSCRIPTION DE L'EURE

Les multinationales appelées à la vigilance

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L'effondrement de l'usine Rana Plaza au Bangladesh

Ce texte vise à co-responsabiliser les sociétés-mères et les entreprises donneuses d'ordre dans les cas de violation des droits humains ou de catastrophe environnementale commis par leurs filiales et sous-traitants. Il introduit une obligation de moyen en matière de prévention et transcrit des engagements pris par la France au niveau de l'Onu et de l'OCDE.

Cette proposition de loi est le fruit d'un long travail de fond, réalisé depuis le début de la législature avec l'aide d'une plate-forme d'ONG, d'acteurs de la société civile et de juristes, dans le cadre du Cercle de réflexion parlementaire pour la responsabilité sociétale des multinationales.

Après la catastrophe survenue il y a six mois dans l'usine Rana Plaza au Bangladesh, il faut éviter que des entreprises françaises soient à nouveau impliquées, directement ou indirectement, dans des drames similaires. Il faut également protéger le tissu économique de nos territoires : tout comme il existe un dumping social, il existe un dumping sur les droits humains et sur les normes environnementales, néfaste pour nos entreprises et particulièrement pour nos PME.

Ce texte de loi sera proposé au débat parlementaire dans les meilleurs délais avec les Ecologistes qui portent un projet similaire. En attendant, je vous propose de le découvrir intégralement sur le lien suivant:

http://www.assembleenationale.fr/14/dossiers/devoir_vigilance_societes_meres_donneurs_ordre.asp

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