VOTRE DÉPUTÉ DE LA 2ÈME CIRCONSCRIPTION DE L'EURE

Le 276 veut anticiper l’acte 3 de la décentralisation

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L’expérience du 276 : l’anticipation d’un projet de loi qui respecte le rôle des collectivités, renforce la décentralisation, et améliore la coordination des politiques territoriales.

La collaboration 276 est née dans un contexte local, celui d'une convergence politique des grandes collectivités haut normandes. Elle s'est appuyée sur deux axes principaux : l'articulation des
interventions et des compétences des trois collectivités et la mise en oeuvre de projets et dispositifs communs permettant de dégager une puissance d'investissement d'un montant de 1,2 milliards d'€.

Des politiques fortes et puissantes ont été proposées (contractualisation avec les territoires, Aide Régionale à l’Emploi, Automne en Normandie), des initiatives originales (276 ça roule, 276 solidarité, Agriculture et nutrition, aides aux sportifs de haut‐niveau), des investissements importants dans des domaines structurants (routiers notamment mais aussi médico‐social avec les maisons de santé pluridisciplinaires), des coordinations, en matière économique ou environnementale en particulier, ainsi que des créations (le Musée des Impressionnismes de Giverny). La plus‐value du 276 dans le développement et l'animation des territoires a fait ses preuves. Qu'il s'agisse des politiques développées ou du mode de gouvernance, les 3 Présidents ont constaté que le 276 a préfiguré, avec ses variantes propres, le projet de loi sur la décentralisation, en s’interrogeant bien avant l’heure sur la coordination de l’action des collectivités, sur les politiques contractuelles ou de projet mais aussi sur les politiques sectorielles. Les présidents des 3 collectivités du 276 prennent acte des avancées qu’apporte le projet de loi de décentralisation qui conforte sur de très nombreux points la démarche engagée volontairement, et de façon innovante à l’époque : le 276 avait une longueur d’avance. Les 3 Présidents entendent aujourd’hui la maintenir, en s’inscrivant dans une gouvernance qui intègre pleinement les chefs de filât définis dans la loi.

 Ils ont décidé d’engager dés à présent des réflexions afin de renforcer encore l’articulation de leurs dispositifs de soutien et de coordination dans tous les domaines : économique, numérique, sports, culture, fonds européens…


De façon plus générale, le projet de loi crée une dynamique qui doit permettre de renforcer et d’élargir le 276, en créant une architecture territoriale autour de la Conférence des territoires qui approfondira la coordination des politiques territoriales. Le 276 peut ainsi servir de moteur à la prochaine conférence des territoires, tout en respectant l’autonomie des collectivités et en s’appuyant sur le principe de la clause générale de compétences. 

Fidèle à l'esprit 276, ce pacte de gouvernance devra laisser la possibilité à chaque collectivité d'expérimenter des transferts de compétences (urbanisme, logement d’urgence, réussite éducative et politique du logement dans l’Eure; démographie médicale, politique du logement, réussite éducative en ce qui concerne la Seine maritime par exemple), tout en étudiant la possibilité de les élargir à d'autres.


D’ores et déjà les 3 collectivités s’engagent sur des enjeux majeurs de développement pour le territoire : 

276 et contractualisation

L'action du 276 s’est précédemment concrétisée par une contractualisation coordonnée avec les territoires (14 Pays, 5 Agglomérations et désormais une métropole). Ces outils vont bientôt arriver en fin de période. C’est pourquoi les 3 Présidents entendent réaffirmer la nécessité de maintenir une politique contractuelle forte avec les territoires et travailler de façon coordonnée à l’élaboration des contrats avec l’Etat et l’Europe. Un nouveau venu : le territoire de Rouen Métropole.

 La révision des contrats de territoire sera engagée au fur et à mesure de  ’achèvement des programmes en cours. D’ores et déjà dans certains Pays, une phase de révision pourra être programmée dés 2014. 

276 et financement des infrastructures

 Des infrastructures majeures telles que la LNPN ou la liaison A 28/A 13 nécessiteront l’engagement de tous. Ces projets sont indispensables à notre territoire et feront donc l’objet d’un engagement partagé.

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