VOTRE DÉPUTÉ DE LA 2ÈME CIRCONSCRIPTION DE L'EURE

Entretien avec Marilyse Lebranchu sur le role des collectivités territoriales dans la politique de cohésion

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Marilyse Lebranchu et Jean-Louis Destans

Jean Louis Destans, en qualité de Président de la délégation française au Comité des Régions (CdR), a rencontré, jeudi 31 janvier, la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. Au cours d'une réunion en présence de la 1ère Vice-présidente du Cdr, Mercedes Bresso, puis d'un déjeuner avec l'ensemble des membres de la délégation française et l'Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, Philippe Etienne, Jean Louis Destans a évoqué avec la Ministre le rôle des collectivités territoriales françaises dans la définition de la future politique de cohésion pour la période 2014-2020.

En marge de la session plénière du Comité des Régions, Institution européenne qui représente l'ensemble des autorités locales européennes, Jean Louis Destans a ainsi pu rappeler à Mme la Ministre qu'il était essentiel d'approfondir les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. "Les discussions en cours aujourd'hui pour définir les modalités pratiques de mise en œuvre de la politique régionale européenne sur le territoire français doivent impérativement être conduites en partenariat étroit avec celles qui en seront les principaux bénéficiaires. A savoir les collectivités locales elles-mêmes. C'est à la fois la garantie d'une utilisation optimale et efficace des fonds européens et d'une meilleure adéquation avec les besoins des territoires". Pour le Président de la délégation française, "il faut passer d'une gestion des fonds européens qui reste somme toute très concentrée au niveau national pour passer à une gestion qui laisse plus de place à la proximité. C'est à ce prix que nous pourrons mieux tenir compte des spécificités territoriales et trouver plus de souplesse dans des procédures qui sont encore trop souvent complexes". Jean Louis Destans a plaidé pour que ce nouveau partenariat Etat/collectivités locales s'appuie sur le principe de cohérence des compétences. "Aux Régions la gestion du fonds européen de développement régional (FEDER) et aux départements la gestion de la part du Fonds Social Européen (FSE) réservée à l'insertion, au nom de leur compétence sociale".

Marylise Lebranchu a indiqué que la nouvelle relation de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales serait de nature à faciliter la mise en place d'un partenariat renouvelé sur la politique de cohésion. Quant aux modalités précises de gestion des fonds européens, elle a marqué son accord de principe tout en rappelant qu'une partie du FSE devait rester de la responsabilité de l'Etat compte-tenu des politiques sociales engagées au niveau national. "C'est un point sur lequel nous n'avons pas de divergence, a précisé Jean Louis Destans. Reste à définir précisément la répartition de la part du FSE dévolue à l'Etat et celle dévolue aux Départements".

Jean Louis Destans a également évoqué les TIC pour souligner que les Départements s'engageaient aujourd'hui dans la mise en œuvre de Schémas directeurs d'Aménagement Numérique (SDAN) pour garantir l'accessibilité au très haut débit. "Les coûts de réalisation de la couverture très haut débit sont considérables. Pour le seul département de l'Eure, il s'agit de 400 millions d'€. Il nous faut donc pouvoir compter sur des financements européens. Il est impératif que l'aménagement numérique des territoires figure dans les priorités retenues par les fonds structurels".

Le Président et les membres de la délégation française ont enfin pu échanger avec la Ministre sur les points essentiels, et encore soumis à arbitrage, de l'acte III de la décentralisation dont Marylise Lebranchu a la responsabilité.

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