VOTRE DÉPUTÉ DE LA 2ÈME CIRCONSCRIPTION DE L'EURE

«  Nous avons fait un pas en direction de l’Europe sociale »

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Dimension sociale de l'UEM

Marchés de l'emploi : le CdR pour des mécanismes stabilisateurs

Par Aurélie Schuyer | lundi 03 février 2014

Les représentants des régions souhaitent que les indicateurs sociaux soient reliés à des mécanismes stabilisateurs de l’emploi au sein de l’Union économique et monétaire.

Réuni en session plénière le 31 janvier, le Comité des régions (CdR) a voté à la quasi-unanimité en faveur de l’intégration d’indicateurs sociaux dans le semestre européen. Son objectif est moins d’aboutir à des sanctions en cas de dépassement des seuils, que de faire converger les politiques de l’emploi, et de mettre en place des mécanismes stabilisateurs de l’emploi. Le Conseil européen du 20 décembre 2013 a confirmé la nécessité d’intégrer des indicateurs sociaux dans le « semestre européen » de 2014.

Conscient que l’évolution vers une Europe sociale requiert un certain temps, Jean-Louis Destants (FR, PSE), se félicite de l’accueil réservé à son projet d’avis : «  Nous avons fait un pas en direction de l’Europe sociale » a-t-il déclaré à l’issue du vote.

Cet avis fait suite à la communication de la Commission "Renforcer la dimension sociale de l’Union économique et monétaire" (lire l'encadré).

Il propose trois axes pour élaborer une politique sociale de l’emploi plus ambitieuse.

1. Il recommande d’ancrer plus fermement les indices de pauvreté et de travail décent dans les tableaux de bord du semestre européen, par rapport aux indicateurs de chômage et de revenu disponible.

2. Il propose d’ouvrir le débat sur  la définition de seuils d’alerte, déclencheurs d’une plus grande coordination des politiques.

3. Enfin, il imagine que les seuils d’alerte pourraient mener à des mécanismes stabilisateurs du marché de l’emploi. Prélude d’une d’assurance chômage européenne, le rapporteur reconnaît que cette évolution à long terme nécessite une plus grande solidarité au niveau européen.

Loin d’envisager une réplique des mécanismes de surveillance budgétaire, le rapport considère, que, en matière sociale, les seuils d’alertes doivent permettre d’anticiper les déséquilibres ; de telle sorte que la question de sanctions n’a pas de sens en matière sociale. Par ailleurs, il note que la contribution des régions au semestre européen doit être reconnue.

Le CdR appelle la Commission à rédiger un livre vert sur la question des mécanismes stabilisateurs, afin d'identifier ceux qui pourraient être le mieux adaptés à la zone euro.

Repère

Dans sa communication sur la dimension sociale de l’Union économique et monétaire (UEM) présentée le 2 octobre 2013, la Commission s’engage à accorder une attention accrue à cinq indicateurs clés en vue d’« empêcher les déséquilibres au sein des Etats membres et entre ces derniers, susceptibles de menacer la stabilité de l’UEM ». Ces indicateurs sont (1) le chômage ; (2) le nombre de jeunes ne travaillant pas et ne suivant ni études ni formation (NEET) ; (3) le risque de pauvreté ; (4) les inégalités ; et (5) le revenu brut réel disponible des ménages.

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